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Services en informatique pour les professionnels et les entreprises en région Auvergne Rhône Alpes

La société id2C prend en considération les droits des individus, notamment au regard des traitements informatisés.
Dans une volonté de transparence avec ses clients et/ou utilisateurs du site elle a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://cnil.fr et en particulier concernant les cookies : https://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi  et https://cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Mentions obligatoires

Conformément aux dispositions réglementaires les informations concernant le site www.id2c.fr (ci-après « le site ») sont :

Éditeur : SARL id2C 
Adresse : 627 rue de la Jacobée, 01600 TREVOUX, France 

Représentant légal : Jean-François ANGLY en sa qualité de gérant
Téléphone : +33 474004715

email de contact : info(at)id2c.fr

Forme juridique : SARL unipersonnelle au capital de 8 000 €
R.C.S : Bourg-en-Bresse
Siret : 438 293 003 00028
APE : 6202A
N° d'identification TVA : FR  80 438 293 003

Réalisation du site : design id2C,  utilisant le gestionnaire de contenu Joomla, template créé par id2C, icones de www.flaticon.com sous licence CC BY 3.0

Hébergement : o2switch, siège social situé à 63000 Clermont-Ferrand

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Contenu du site

Le site présente les produits et services proposés par la société id2C. 
Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires sauf mention de droits différente.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site (ou à certaines parties du site) à une catégorie déterminée d'internautes,
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour le protéger (ainsi que vos propres données) notamment d'attaques virales par Internet.
Vous restez par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du site ou de tout service proposé par l’éditeur accessible via Internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Liens hypertextes

La mise en place par d’autres sites de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur sous réserve de l’en informer avant la mise en place.
A défaut ou à tout moment un tel lien devra cependant être retiré sur simple demande de l'éditeur sans qu’il doive s’en justifier.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur qui ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent via ledit lien.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au visiteur.

Données personnelles

Notion de donnée personnelle

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Collecte et protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées par la société id2C. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant, pour le traitement de vos demandes.
Lors de la saisie du formulaire de contact, les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Adresse postale
  • Adresse mail

Droit sur les données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès pour connaître les données personnelles détenues.
  • Le droit de rectification en cas d’inexactitude.
  • Le droit de suppression. Les utilisateurs sont cependant informés qu’en ce cas il est possible qu’ils ne puissent plus bénéficier des services dudit site.
  • Le droit à la limitation du traitement.
  • Le droit de s'opposer au traitement. Les utilisateurs sont cependant informés qu’en ce cas il est possible qu’ils ne puissent plus bénéficier des services dudit site.
  • Le droit à la portabilité pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse de l’éditeur ou par email à l'adresse de contact.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse postale à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse est adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous recommandons de privilégier, dans un premier temps, le contact de l’éditeur du site avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous rechercherons alors ensemble la meilleure façon de traiter votre question.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale de l’utilisation est le consentement de l’utilisateur.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par l'utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
  • Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (« malwares ») et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires

Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services selon une durée conforme à la législation en vigueur.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de vous fournir des services.

Partage des données personnelles avec des tiers

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces. Si la loi l'exige, l’éditeur peut effectuer leur transmission pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Offres commerciales

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Si, lors de la consultation du site, vous accédiez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

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Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Loi applicable

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