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Conformément aux dispositions réglementaires les informations concernant le site www.id2c.fr (ci-après « le site ») sont :
Éditeur : ID2C
Adresse : 627 rue de la Jacobée, 01600 TREVOUX, France
Représentant légal : Jean-François ANGLY
Téléphone : +33 474004715
email de contact : info(at)id2c.fr
Forme juridique : entreprise individuelle
R.C.S : Bourg-en-Bresse
Siret : 438 400 939 00023
APE : 6202A
Réalisation du site : design ID2C, utilisant le gestionnaire de contenu Joomla, template créé par ID2C, icones de www.flaticon.com sous licence CC BY 3.0
Hébergement : o2switch, siège social situé à 63000 Clermont-Ferrand
Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Contenu du site
Le site présente les produits et services proposés par la société ID2C.
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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires sauf mention de droits différente.
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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site (ou à certaines parties du site) à une catégorie déterminée d'internautes,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour le protéger (ainsi que vos propres données) notamment d'attaques virales par Internet.
Vous restez par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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- Du fait de l'usage du site ou de tout service proposé par l’éditeur accessible via Internet
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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La mise en place par d’autres sites de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur sous réserve de l’en informer avant la mise en place.
A défaut ou à tout moment un tel lien devra cependant être retiré sur simple demande de l'éditeur sans qu’il doive s’en justifier.
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Données personnelles
Notion de donnée personnelle
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Collecte et protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées par la société ID2C. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant, pour le traitement de vos demandes.
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- Le droit à la limitation du traitement.
- Le droit de s'opposer au traitement. Les utilisateurs sont cependant informés qu’en ce cas il est possible qu’ils ne puissent plus bénéficier des services dudit site.
- Le droit à la portabilité pour les transmettre à un nouveau site.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l'adresse de l’éditeur ou par email à l'adresse de contact.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse postale à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse est adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous recommandons de privilégier, dans un premier temps, le contact de l’éditeur du site avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Nous rechercherons alors ensemble la meilleure façon de traiter votre question.
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- Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants (« malwares ») et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires
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